Les associations syndicales de propriétaires de lotissements LIVR, Dahir du 31 mai 1938, notions générales sur les associations syndicales de propriétaires créées en exécution du Dahir du 10 novembre 1917
20191202d1939 u||y0frey5050 ba
- Extr. du Recueil de législation et de jurisprudence marocaine, 1939. Notes - FD / CB . = Boulogne-sur-Seine
ORGANISATIONS SYNDICALES
PROPRIETAIRE FONCIER
URBANISME
- Extr. du Recueil de législation et de jurisprudence marocaine, 1939. Notes - FD / CB . = Boulogne-sur-Seine
ORGANISATIONS SYNDICALES
PROPRIETAIRE FONCIER
URBANISME