Le régime législatif d'un protectorat de droit international LIVR, essai sur l'origine et les fondements du droit public tunisien
20191202d1939 u||y0frey5050 ba
- Notes. En annexes : documents constitutionnels législatifs et diplomatiques - FD / CB . = Tunis
PROTECTORAT
FRANCE
DROIT PUBLIC
LEGISLATION
PERIODE COLONIALE
STRUCTURE POLITIQUE
- Notes. En annexes : documents constitutionnels législatifs et diplomatiques - FD / CB . = Tunis
PROTECTORAT
FRANCE
DROIT PUBLIC
LEGISLATION
PERIODE COLONIALE
STRUCTURE POLITIQUE