Code pénal tunisien et code tunisien de procédure pénale, suivis des textes législatifs concernant les justices cantonales, la transportation des condamnés, la relégation, le vagabondage et du décret du 1er janvier 1942 fixant le taux des amendes pénales. (Record no. 11808)

MARC details
000 -Label
leader 00842 2200253 4500
099 ## - Informations locales
Type de document Books
100 ## - Données générales de traitement
a 20191202d1944 u||y0frey5050 ba
101 ## - Langue
langue document français
102 ## - Pays d'édition ou de production
pays d'édition Tunisie
122 ## - zone de données codées : période historique
Période couverte 1913-1943
200 ## - Titre
titre propre Code pénal tunisien et code tunisien de procédure pénale, suivis des textes législatifs concernant les justices cantonales, la transportation des condamnés, la relégation, le vagabondage et du décret du 1er janvier 1942 fixant le taux des amendes pénales.
auteur Robert TRISTANI
type document Books
210 ## - Editeur
lieu de publication <a href="Tunis">Tunis</a>
nom de l'éditeur <a href="La Rapide">La Rapide</a>
date de publication <a href="1944">1944</a>
215 ## - Description
Importance matérielle 180 p.
format 24 cm
225 ## - collection
Collection Codes tunisiens
610 ## - sujets
Descripteur DROIT PENAL
610 ## - sujets
Descripteur LEGISLATION
610 ## - sujets
Descripteur DROIT
610 ## - sujets
Descripteur JUSTICE PENALE
610 ## - sujets
Descripteur JUSTICE
700 ## - Auteur
auteur TRISTANI
prénom Robert
code de fonction Auteur
koha internal code 110265
801 ## - source de catalogage
pays TN
agence de catalogage IRMC
règles de catalogage utilisées UNIMARC
Holdings
Propriétaire Dépositaire Localisation Code barre Cote Date inventaire
Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin M 19727 M 19727 16/09/2024
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