La France et la Cour européenne des droits de l'Homme : la jurisprudence de 1999 (présentation, commentaire et débats). (Record no. 43972)

MARC details
000 -Label
leader 01165nam a2200301Ia 4500
010 ## - ISBN
ISBN 2 11 091994 9
011 ## - ISSN
ISSN 1250 6303
099 ## - Informations locales
Type de document articles
100 ## - Données générales de traitement
a 20191201d2000 u||y0frey5050 ba
101 ## - Langue
langue document français
200 ## - Titre
titre propre La France et la Cour européenne des droits de l'Homme : la jurisprudence de 1999 (présentation, commentaire et débats).
type document articles
N° de partie fasc. 6
210 ## - Editeur
date de publication 2000
215 ## - Description
Importance matérielle 208 p.
463 ## - niveau de l'unité matérielle
titre CAHIERS DU CREDHO
titre de section ou de partie La France et la Cour européenne des droits de l'Homme : la jurisprudence de 1999 (présentation, commentaire et débats).
545 ## - Titre de section
auteur article CANIVET, Guy
-- TAVERNIER, Paul
-- COSTA, Jean-Paul
-- BUCHET, Antoine
-- MUSCAT, Hélène
-- FROMAGEAU, Jérôme
-- DELAPORTE, Vincent
-- ALLIX, Dominique
-- DUBROCARD, Michèle
-- BACHELET, Olivier
-- MOUCHARD, Michel
-- PETTITI, Christophe
-- CLEMENT, Hélène
-- BOISSARD, Béatrice
610 ## - sujets
Descripteur DROITS DE L'HOMME
610 ## - sujets
Descripteur FISCALITE
610 ## - sujets
Descripteur ECOLOGIE
610 ## - sujets
Descripteur CHASSE
610 ## - sujets
Descripteur CITOYEN-JUSTICE
610 ## - sujets
Descripteur DROIT PENAL
610 ## - sujets
Descripteur EXPULSION
610 ## - sujets
Descripteur FRANCE
702 ## - Auteur secondaire
nom TAVERNIER
prénom Paul
koha internal code 94564
801 ## - source de catalogage
pays TN
agence de catalogage IRMC
règles de catalogage utilisées UNIMARC
830 ## - note
catalogeur CB
Holdings
Perdu ? Propriétaire Dépositaire Localisation Cote
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