Le délai d'appel contre les décisions "tunisiennes" (notice nᵒ 53196)

détails MARC
000 -Label
leader 01219 2200409 4500
010 ## - ISBN
ISBN 978-2-7068-1997-1
099 ## - Informations locales
Type de document Articles
100 ## - Données générales de traitement
a 20191201d2007 u||y0frey5050 ba
101 ## - Langue
langue document français
résumé français
122 ## - zone de données codées : période historique
Période couverte 1880-1900
200 ## - Titre
titre propre Le délai d'appel contre les décisions "tunisiennes"
type document Articles
sous-titre la même cour d'appel pour une colonie et un protectorat
auteur Martine FABRE
210 ## - Editeur
nom de l'éditeur Maisonneuve & Larose
-- IRMC
lieu de publication Paris
-- Tunis
date de publication 2007
215 ## - Description
Importance matérielle p. [87]-106
300 ## - Note
note Notes bibliogr.
461 ## - niveau de l'ensemble
titre La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie
607 ## - sujets
sujet ALGERIE
610 ## - sujets
Descripteur HISTOIRE COLONIALE
610 ## - sujets
Descripteur HISTOIRE SOCIALE
610 ## - sujets
Descripteur PERIODE COLONIALE
610 ## - sujets
Descripteur PROTECTORAT
610 ## - sujets
Descripteur FRANCE
610 ## - sujets
Descripteur DROIT COLONIAL
610 ## - sujets
Descripteur JUSTICE
610 ## - sujets
Descripteur SYSTEME DE REPRESENTATION
610 ## - sujets
Descripteur JURIDICTION
610 ## - sujets
Descripteur POUVOIR ADMINISTRATIF
610 ## - sujets
Descripteur COUR D'APPEL
610 ## - sujets
Descripteur ORGANISATION JUDICIAIRE
610 ## - sujets
Descripteur TRIBUNAL CIVIL
610 ## - sujets
Descripteur MAGHREB
610 ## - sujets
Descripteur LEGISLATION
610 ## - sujets
Descripteur COLONISATION
700 ## - Auteur
auteur FABRE
prénom Martine
koha internal code 89284
code de fonction Auteur
801 ## - source de catalogage
pays TN
agence de catalogage IRMC
règles de catalogage utilisées UNIMARC
date de la transaction 20211027
830 ## - note
catalogeur PD
Exemplaires
Perdu ? Propriétaire Dépositaire Localisation Cote
  Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin MS 28994
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