Details for: Code de la nationalité française suivi de documents annexes (exécution de l'article 13 de l'Ordonnance du 19 octobre 1945). Tome premier , partie officielle Tome premier › Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain catalog

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Code de la nationalité française suivi de documents annexes (exécution de l'article 13 de l'Ordonnance du 19 octobre 1945). Tome premier : partie officielle / FRANCE. Ministère de la justice (Paris), Tome premier [Books]

Corporate Author (Main): FRANCE. Ministère de la justice (Paris)Language: français ; of summary, français.Country: France.Publication: Melun : Imprimerie administrative, 1946Description: 242 p. ; 27 cmSubject: NATIONALITE | FRANCE | LEGISLATION Item type:

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Books	Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Magasin	G 31058 (Browse shelf(Opens below))	Available	G 31058

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