Dictionnaire de la législation tunisienne renfermant en outre des lois, décrets et arrêtés publiés par le Journal officiel tunisien, la traduction de plusieurs lois et décrets antérieurs et la législation algérienne applicable en Tunisie, avec notes, notices historiques et tables alphabétique et chronologique suivi d'un appendice contenant la liste des Deys et Beys de Tunis, celle des consuls de France, le code civil et criminel du Royaume tunisien, etc. [Books] / par A. Sebaut

Set Level: registreMain Author: Auteur, SEBAUT, A.Language: français.Country: France.Publication: Dijon : Paris : Impr. F. Carré, Marchal et Billard, Ed., 1888Description: 378-[296] p. ; 28 cmSubject - Geographical Name: TUNISIE Subject: LEGISLATION | DROIT Item type: Books
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Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin G 01799 (Browse shelf(Opens below)) Available G 01799
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G 01796 Codes et lois de la Tunisie annotés des décisions de la jurisprudence 1 G 01797 Codes et lois de la Tunisie annotés des décisions de la jurisprudence 2. 1912-1920 G 01798 Codes et lois de la Tunisie annotés des décisions de la jurisprudence, supplément 1920-1928 G 01799 Dictionnaire de la législation tunisienne renfermant en outre des lois, décrets et arrêtés publiés par le Journal officiel tunisien, la traduction de plusieurs lois et décrets antérieurs et la législation algérienne applicable en Tunisie, avec notes, notices historiques et tables alphabétique et chronologique suivi d'un appendice contenant la liste des Deys et Beys de Tunis, celle des consuls de France, le code civil et criminel du Royaume tunisien, etc. G 01800 Dictionnaire de la législation tunisienne. G 01801 Supplément au dictionnaire de la législation tunisienne renfermant les lois, décrets et arrêtés promulgués en Tunisie du 15 septembre 1895 au 1er janvier 1899 suivi d'une table des matières contenues dans le dictionnaire et le supplément et de nombreuses notes de jurisprudence. G 01802 Code civil et commercial tunisien, avant projet discuté et adopté au rapport de M. D. Santillana

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