Dictionnaire de la législation tunisienne. [Books]

Language: français.Country: France.Edition Statement: Nouv. éd. mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 15 septembre 1895Publication: Dijon : Impr. Sirodot-Carré, 1896Description: 676 p. ; 28 cmSubject - Geographical Name: TUNISIE Subject: LEGISLATION | DROIT Item type: Books
Holdings
Current library Shelving location Call number Status Date due Barcode
Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin G 01800 (Browse shelf(Opens below)) Available G 01800
Browsing Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain shelves, Shelving location: Magasin Close shelf browser (Hides shelf browser)
No cover image available
No cover image available
No cover image available
No cover image available
No cover image available
No cover image available
No cover image available
G 01797 Codes et lois de la Tunisie annotés des décisions de la jurisprudence 2. 1912-1920 G 01798 Codes et lois de la Tunisie annotés des décisions de la jurisprudence, supplément 1920-1928 G 01799 Dictionnaire de la législation tunisienne renfermant en outre des lois, décrets et arrêtés publiés par le Journal officiel tunisien, la traduction de plusieurs lois et décrets antérieurs et la législation algérienne applicable en Tunisie, avec notes, notices historiques et tables alphabétique et chronologique suivi d'un appendice contenant la liste des Deys et Beys de Tunis, celle des consuls de France, le code civil et criminel du Royaume tunisien, etc. G 01800 Dictionnaire de la législation tunisienne. G 01801 Supplément au dictionnaire de la législation tunisienne renfermant les lois, décrets et arrêtés promulgués en Tunisie du 15 septembre 1895 au 1er janvier 1899 suivi d'une table des matières contenues dans le dictionnaire et le supplément et de nombreuses notes de jurisprudence. G 01802 Code civil et commercial tunisien, avant projet discuté et adopté au rapport de M. D. Santillana G 01803 Le Code algérien, recueil annoté... des lois, décrets, décisions, arrêtés et circulaires formant la législation spéciale de l'Algérie...de 1872 à 1878

Notes, chronol.

There are no comments on this title.

to post a comment.
  • © 2021 Contemporary Maghreb Research Institute
  • Tél: (216) 71 796 722
  • email : bibliotheque@irmcmaghreb.org