Code de l'Algérie annoté : recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance, 3. Supplément année1898 [Books]

Language: français.Country: Algérie.Publication: Alger : A. Jourdan, 1899Description: 116-29-15 p. ; 28 cmSubject - Geographical Name: ALGERIE Subject: LEGISLATION | DROIT Item type: Books
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G 01887 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 18. Supplément années 1914-1915 et tables de concordance des suppléments 1906-1915 G 01888 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 1. [1830-1895] G 01889 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 2. Supplément années 1896-1897 G 01890 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 3. Supplément année1898 G 01891 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 4. Supplément année 1899 G 01892 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 5. Supplément année 1900 G 01893 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 6. Supplément année 1901

18 vol. Notes

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