Code de l'Algérie annoté : recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance, 7. Supplément années 1902 et 1903 [Books]

Language: français.Country: Algérie.Publication: Alger : A. Jourdan, 1905Description: 267-56-22 p. ; 28 cmSubject - Geographical Name: ALGERIE Subject: LEGISLATION | DROIT Item type: Books
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Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin G 01894 (Browse shelf(Opens below)) Available G 01894
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G 01891 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 4. Supplément année 1899 G 01892 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 5. Supplément année 1900 G 01893 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 6. Supplément année 1901 G 01894 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 7. Supplément années 1902 et 1903 G 01895 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 8. Supplément année1904 G 01896 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 9. Supplément année 1905 G 01897 Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 10. Supplément année 1906

18 vol. Hommage à Robert Estoublon et appendice au supplément 1901. Notes

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