Details for: Code de l'Algérie annoté , recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance 18. Supplément années 1914-1915 et tables de concordance des suppléments 1906-1915 › Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain catalog

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Code de l'Algérie annoté : recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence suivi d'une table alphabétique de concordance, 18. Supplément années 1914-1915 et tables de concordance des suppléments 1906-1915 [Books]

Language: français.Country: Algérie.Publication: Alger : J. Carbonel, 1924Description: VI p.-p. [1099]-1305, 290 p. ; 27 cmSubject - Geographical Name: ALGERIE Subject: LEGISLATION | DROIT Item type:

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Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Magasin	G 01887 (Browse shelf(Opens below))	Available		G 01887

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18 vol. Appendice au code et aux suppléments 1905, 1906, 1908, 1909, 1910, 1911, 1912 et 1913. Notes

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