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Décrets et arrêtés organiques intéressant les Conseils de caïdat, les Conseils de région et le Grand Conseil de la Tunisie [Books]

Language: français.Country: Tunisie.Publication: Tunis : s.n., 1922Description: 96 p. ; 24 cm.Subject - Geographical Name: TUNISIE Subject: ADMINISTRATION COLONIALE | RESIDENT GENERAL | PROTECTORAT | FRANCE | COLONISATION | COLONIALISME | PERIODE COLONIALE | REGENCE DE TUNIS | VIE POLITIQUE | LEGISLATION Item type:

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Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Magasin	RES 251 \| RES 132 (Browse shelf(Opens below))	Available		RES 251

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Previous	RES 248 Grand Conseil de la Tunisie, textes officiels	RES 249 Note sur le mode de répartition des sièges du Grand Conseil de la Tunisie, I'application des dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté résidentiel du 28 décembre 1933 relatif à la représentation de la colonie française	RES 250 La crise économique en Tunisie, rapport de M. Vénèque sur la -crise économique... rapport de M. Boissée sur la crise minière	RES 251 \| RES 132 Décrets et arrêtés organiques intéressant les Conseils de caïdat, les Conseils de région et le Grand Conseil de la Tunisie	RES 252 Recueil des principaux textes relatifs aux Conseils de Caïdats et aux Conseils municipaux autres que celui de Tunis	RES 253 Elus tunisiens, Caïdaux et municipaux	RES 254 Décret du 20 décembre 1952 (2 rabia II 1372) portant réorganisation des Conseils de Caïdat Décret du 20 décembre 1952 (2 rabia II 1372), relatif à l'organisation et au fonctionnement des municipalités en Tunisie.	Next

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