Commission instituée pour étudier la réduction des frais de justice en Tunisie : travaux de la première sous-commission / FRANCE. Résidence générale de France à Tunis [Books]

Corporate Author (Main): FRANCE. Résidence générale de France à TunisLanguage: français.Country: Tunisie.Publication: Tunis : Impr. B. Borrel, 1891Description: 61 p. ; 25 cmSubject - Geographical Name: TUNISIE Subject: ADMINISTRATION COLONIALE | RESIDENT GENERAL | PROTECTORAT | FRANCE | COLONISATION | COLONIALISME | PERIODE COLONIALE | REGENCE DE TUNIS | | JUSTICE Item type: Books
Holdings
Current library Shelving location Call number Status Date due Barcode
Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin RES 323 (Browse shelf(Opens below)) Available RES 323
Browsing Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain shelves, Shelving location: Magasin Close shelf browser (Hides shelf browser)
No cover image available
No cover image available
No cover image available
No cover image available
No cover image available
No cover image available
No cover image available
RES 320 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, travaux de la 3e sous-commision, compétence RES 321 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, travaux de la 3e sous-commission, suppression des transports d'huissiers, création de postes d'huissiers-greffiers RES 322 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, travaux de la 3e sous-commission, rapport complémentaire RES 323 Commission instituée pour étudier la réduction des frais de justice en Tunisie, travaux de la première sous-commission RES 324 De l'extension de la procédure commerciale aux affaires civiles, rapport présenté à la commission instituée par arrêté résidentiel du 13 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation RES 325 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, Deuxième rapport complémentaire de la 2e sous-commission et modifications définitives aux projets de décrets RES 326 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, Projet adopté par la commission pour la remise des actes d'huissier par la poste ou par voie administrative

There are no comments on this title.

to post a comment.
  • © 2021 Contemporary Maghreb Research Institute
  • Tél: (216) 71 796 722
  • email : bibliotheque@irmcmaghreb.org