Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation : rapport de la 2e sous-commission / FRANCE. Régence de Tunis [Books]

Corporate Author (Main): FRANCE. Régence de TunisLanguage: français.Country: Tunisie.Publication: Tunis : Impr. B. Borrel, 1891Description: 103 p. ; 25 cmSubject - Geographical Name: TUNISIE Subject: ADMINISTRATION COLONIALE | RESIDENT GENERAL | PROTECTORAT | FRANCE | COLONISATION | COLONIALISME | PERIODE COLONIALE | REGENCE DE TUNIS | | JUSTICE Item type: Books
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Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain Magasin RES 314 (Browse shelf(Opens below)) Available RES 314
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RES 311 Code tunisien des obligations et contrats RES 312 La bigamie, l'article 340 du code pénal et son application en Tunisie RES 313 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, projets adoptés par la commission pour la suppression des transports d'huissiers et la création de postes d'huissiers-greffiers RES 314 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, rapport de la 2e sous-commission RES 315 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, rapport complémentaire de la 2me sous-commission RES 316 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, 2me rapport complémentaire de la deuxième sous-commission et modifications définitives aux projets de décrets RES 317 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, projets de décrets et voeux relatifs à la loi foncière, adoptés par la commission

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