Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation : travaux de la 3e sous-commision : compétence / FRANCE. Régence de Tunis [Books]

Corporate Author (Main): FRANCE. Régence de TunisLanguage: français.Country: Tunisie.Publication: Tunis : Impr. Rapide, 1891Description: 25 p. ; 25 cmSubject: ADMINISTRATION COLONIALE | RESIDENT GENERAL | PROTECTORAT | FRANCE | COLONISATION | COLONIALISME | PERIODE COLONIALE | REGENCE DE TUNIS | | JUSTICE Item type: Books
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RES 317 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, projets de décrets et voeux relatifs à la loi foncière, adoptés par la commission RES 318 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, travaux de la 3e sous-commission, procédure, cour d'appel RES 319 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, 3me rapport complémentaire de la deuxième sous-commission RES 320 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, travaux de la 3e sous-commision, compétence RES 321 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, travaux de la 3e sous-commission, suppression des transports d'huissiers, création de postes d'huissiers-greffiers RES 322 Commission instituée par arrêté résidentiel du 18 novembre 1890 pour la réduction des frais de justice et d'immatriculation, travaux de la 3e sous-commission, rapport complémentaire RES 323 Commission instituée pour étudier la réduction des frais de justice en Tunisie, travaux de la première sous-commission

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