Details for: Dictionnaire de la législation tunisienne renfermant en outre des lois, décrets et arrêtés publiés par le Journal officiel tunisien, la traduction de plusieurs lois et décrets antérieurs et la législation algérienne applicable en Tunisie, avec notes, notices historiques et tables alphabétique et chronologique suivi d'un appendice contenant la liste des Deys et Beys de Tunis, celle des consuls de France, le code civil et criminel du Royaume tunisien, etc. › Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain catalog

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Dictionnaire de la législation tunisienne renfermant en outre des lois, décrets et arrêtés publiés par le Journal officiel tunisien, la traduction de plusieurs lois et décrets antérieurs et la législation algérienne applicable en Tunisie, avec notes, notices historiques et tables alphabétique et chronologique suivi d'un appendice contenant la liste des Deys et Beys de Tunis, celle des consuls de France, le code civil et criminel du Royaume tunisien, etc. [Books] / par A. Sebaut

Set Level: registreMain Author: Auteur, SEBAUT, A.Language: français.Country: France.Publication: Dijon : Paris : Impr. F. Carré, Marchal et Billard, Ed., 1888Description: 378-[296] p. ; 28 cmSubject - Geographical Name: TUNISIE Subject: LEGISLATION | DROIT Item type:

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Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Magasin	G 01799 (Browse shelf(Opens below))	Available		G 01799

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