Details for: La responsabilité délictuelle dans l'ancien droit français. Les origines des articles 1382 et suivants du code civil › Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain catalog

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La responsabilité délictuelle dans l'ancien droit français. Les origines des articles 1382 et suivants du code civil / Bernadette AUZARY-SCHMALTZ [Books]

Main Author: AUZARY-SCHMALTZ, Bernadette, AuteurLanguage: français ; of summary, anglais ; of summary, français.Country: France.Publication: Paris : Sirey, 1999Description: p. 163-190 ; 21x30 cmSubject: DROIT CIVIL | HISTOIRE | SOURCE HISTORIQUE | MOYEN AGE | RESPONSABILITE CIVILE | FRANCE Item type:

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Books	Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain	Magasin	BR 26019 (Browse shelf(Opens below))	Available	BR 26019

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Photocopie. Extr. de : Revue d'histoire du droit, vol. 77, n°2, avr.-juin 1999

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